QUATRE FICHIERS A TELECHARGER

Rapport - Conclusions motivées - Avis du commissaire enquêteur : le document est téléchargeable ici.

Plans du droit de préemption - consultables ici.

Arrêté N° 2018-018, prescrivant l'enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sénéchas : le document est téléchargeable ici

Tous les fichiers concernant le PLU sont disponibles à l'adresse suivante :

https://drive.google.com/open?id=1pnpJEkGw0EoElsLu7PjtyDuknPRBoYLc

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Plan Local d'Urbanisme